GARANTIE

POMPES

A l’exclusion de toute autre garantie, les produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie contre    tout vice caché, défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 24 mois, à compter de la date de livraison. Toute  garantie  est  exclue  en  cas  de  mauvaise  utilisation,  négligence  ou  défaut  d'entretien  de  la  part  de  l'Acheteur,  comme  en  cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices avec les justifications appropriées, dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. La  garantie du  vendeur  se  limite  à l'édition d'un avoir ou au remplacement  pur  et  simple  des  produits  sous  garantie  jugés  défectueux,  sans  qu’aucun  autre type  d’indemnisation  ou  de  réparation  ne  puisse  être  réclamé  à    ce  titre  au  Vendeur,  notamment  de  manière  non  limitative,  des  dommages et intérêts.

Limitation de responsabilité

 Le Vendeur ne saurait être tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait des produits. Il ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes et des dommages indirects ou imprévisibles, ce qui inclut  notamment,  mais  sans  que  cette  liste  soit  limitative,  tout  gain  manqué,  perte,  inexactitude  ou  corruption  de  fichiers  ou  de  données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit ou de technologie de substitution, en relation ou provenant d’un produit ou de son fonctionnement. En tout état de cause, le montant de la responsabilité pécuniaire du Vendeur découlant de l’utilisation ou du niveau de performance du produit est limitée à hauteur du remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’Acheteur au Vendeur.

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INSTRUMENTS

Cette page énonce les conditions de la garantie commerciale octroyée par Sauermann aux utilisateurs finaux professionnels (« la Garantie »). Cette Garantie ne s’applique que si le produit a été enregistré (en remplissant un « formulaire d’enregistrement produit » sur warranty.sauermanngroup.com, dans les 30 jours suivants la date d’achat auprès d’un revendeur agréé par Sauermann.

Dans le cadre de la présente Garantie, un utilisateur final professionnel est défini comme la personne physique ou morale utilisant le produit Sauermann dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou artisanale, ayant acquis légalement la propriété du produit et étant en mesure d’en justifier la propriété par une preuve d’achat. Les produits utilisés dans le cadre d’un contrat de location sont exclus de la Garantie.

 

Produits concernés par la Garantie

A l’exclusion de tout autre produit, seuls les produits Sauermann suivants sont éligibles à la Garantie :

Si-RM3

Si-RV3

Si-RM13

 

Durée de la Garantie

La Garantie s’appliquera pour une durée de 12 mois commençant au plus tôt entre :

· La fin de la garantie légale locale susceptible d’exister entre l’utilisateur final professionnel et le revendeur agréé par Sauermann après duquel l’achat est intervenu, ou

· Deux (2) ans après la date d’achat du produit par l’utilisateur final professionnel auprès d’un revendeur agréé par Sauermann.

 

Ce que couvre la Garantie

A l’exclusion de toute autre garantie, le produit enregistré fait l’objet d’une Garantie de Sauermann contre tout vice caché, défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit enregistré et le rendant impropre à l'utilisation.

La Garantie offerte par Sauermann se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du produit sous Garantie jugé défectueux, sans qu’aucun autre type d’indemnisation ou de réparation ne puisse être réclamé à ce titre à Sauermann, notamment de manière non limitative, des dommages et intérêts.

Les frais d’expédition ou de transport nécessaires à l’exécution de la Garantie restent à la charge de l’utilisateur final professionnel.

La Garantie n’est applicable que dans le pays où a eu lieu l’achat du produit enregistré.

 

Exclusions et/ou limitations de responsabilité

Toute Garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, accident, défaut de surveillance ou d'entretien, réparation effectuée par toute personne non autorisée par le Groupe Sauermann, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Cette Garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (batteries, piles…) et des pièces normalement usées.

En aucun cas, Sauermann ne garantit que les produits vendus soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur final professionnel. Celui-ci a pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, sélectionné et réglé les produits faisant l’objet de sa commande. En conséquence, toute garantie non écrite relative à la conformité du produit ou à son adéquation à un besoin particulier est expressément exclue.

Sauermann n’est donc tenu à aucune indemnisation envers l’utilisateur final professionnel ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des produits, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des produits vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant d’une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l’ utilisateur final professionnel.

La réparation ou le remplacement du produit n’a pas pour effet de prolonger la durée de Garantie.

Les logiciels intégrés dans les produits ou vendus sont la propriété de Sauermann et l’utilisateur final professionnel ne bénéficie que d’un droit d’usage conformément aux licences d’utilisation de l’éditeur.

 

Comment obtenir une demande de prise en charge dans le cadre de la Garantie

Afin de faire valoir ses droits, l’utilisateur final professionnel bénéficiant de la Garantie devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Sauermann, par écrit, de l'existence des vices avec les justifications appropriées, dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. L’utilisateur final professionnel doit fournir la preuve de l’achat qu’il a effectué auprès d’un revendeur agrée. La preuve d’achat doit inclure la date d’achat, le nom du revendeur, le nom du modèle ou code du produit.

Informations relatives à l’existence d’autres garanties

Cette Garantie fait naître des droits spécifiques et vous pouvez avoir d’autres droits qui varient selon le pays. Rien dans cette garantie n'affecte ces autres droits, y compris ceux accordés à l'utilisateur final professionnel en vertu de la législation nationale régissant la vente de biens qui ne peuvent être annulés ou limités par contrat.